La Rubrique Juridique n°26 ASSURANCES SCOLAIRES Chaque année, au moment de la rentrée, des collègues se posent un certain nombre de questions concernant l’assurance scolaire et nous interrogent…  · Qu’est-ce qu’une assurance scolaire ?  · L’assurance scolaire est-elle obligatoire ?  · Que se passe-t-il si un élève n’est pas ou mal assuré ?  · Les enseignants peuvent-ils distribuer aux élèves les documents proposés par des assurances ?  · Les personnels sont-ils eux-mêmes protégés en cas d’accident scolaire ?  Nous vous conseillons de relire   notre rubrique juridique n° 1 sur cette question.  Au besoin n’hésitez pas à nous contacter car dans un contexte où Parents et assurances se retournent contre les…

Chères adhérentes, chers adhérents, Après une nouvelle année scolaire épuisante et par bien des aspects compliqués, comme en atteste hélas le nombre encore trop élevé de dossiers de suivis, de soutiens ouverts pour conseils, avis ou accompagnement dans vos démarches, l’heure de vacances bien méritées a sonné. Notre secrétariat sera fermé du 12 juillet au 19 Août 2024. Au nom du conseil d’administration de l’Autonome de Solidarité Universitaire, je vous souhaite de bonnes vacances. Au plaisir de vous retrouver à la rentrée. Marc SOUVETON Président de l’Autonome de Solidarité Universitaire Auvergne Rhône Alpes Provence Côte d’Azur 06 36 18 21 38 contact@asu42.fr www.asu42.fr

La Rubrique Juridique n°25 Passages de classe et répartition Cette opération qui a lieu au cours du mois de juin dans les écoles maternelles et élémentaires donne parfois lieu à des différents entre parents et enseignants. Chaque année, des collègues nous contactent car des parents contestent, parfois violemment les décisions de l’Ecole… Aussi nous faisons ci-après quelques rappels : La répartition des élèves entre les classes – Une compétence exclusive des enseignants La compétence de la directrice ou du directeur d’école, à l’instar de la répartition des classes, est confirmée par l’art 2 du décret du 24 février 1989 : « Il répartit les élèves entre les classes et les…

La Rubrique Juridique n°24 VIOLENCES SECOND DEGRE Ces dernières semaines notre Autonome a été confrontée à une augmentation d’appels d’adhérent(e)s confronté(e)s à des situations d’incivilités graves, voire de violences de la part d’élèves, particulièrement dans le Second Degré, violences à leur encontre ou à l’encontre d’autres d’élèves. Nous publions ci-dessous deux contributions traitant de ces questions de Maître Pierre LA FONTAINE, avocat-conseil de l’Autonome de La Seine et de l’Union des Autonomes.  Surtout, n’hésitez pas à nous contacter si vous êtes confronté(e)s à ce type de « difficulté ». Une affaire gravissime, un jugement exceptionnel…  Maître Pierre La Fontaine : Un élève de lycée âgé de 15 ans insultait et…

A plusieurs reprises, nous avons été sollicités ces jours derniers pour apporter des précisions à propos de la déclaration effectuée en cas d’accident survenu sur le temps scolaire obligatoire et des demandes parfois « très insistantes » voire menaçantes de la part des parents de l’élève victime… mais aussi d’assureurs. Une question revient régulièrement :  Doit-on faire apparaître sur la déclaration d’accident scolaire les précisions concernant l’auteur ou les auteurs présumés de l’accident survenu dans le cadre scolaire ?  Vous trouverez ci-après la réponse de Maître LA FONTAINE, avocat-conseil de nos amis de l’Autonome de la Seine :  Maître La Fontaine : Il existe aujourd’hui un formulaire de déclaration d’accident…

AUTORITÉ PARENTALE … toujours… Plusieurs fois par semaine, notre Autonome est sollicitée par des collègues du 1er et second degré sur des problèmes liés à l’autorité parentale lorsque des parents sont séparés. L’école, le collège, le lycée deviennent souvent le lieu où les parents pensent pouvoir régler leurs conflits… Les chef(fe)s d’établissements, les directrices et directeurs, les enseignant(e)s peuvent parfois commettre une erreur qui est souvent exploitée par l’avocat de l’un des parents … Nous avons traité cette question à de nombreuses reprises et vous trouverez de nombreuses réponses dans nos « Rubriques pratiques » sur notre site internet. Vous trouverez ci-dessous les publications récentes de nos ami(e)s de l’Autonome…

SORTIES SCOLAIRES Sorties scolaires : attention ⚠ Un nouveau texte paru au BOEN du 29 juin (circulaire du 13 juin 2023) vient abroger les circulaires précédentes concernant les sorties scolaires. Elle modifie l’organisation des sorties scolaires. Sa mise en œuvre sur le terrain se heurte à des difficultés concrètes. Nous vous proposons une comparaison rapide des évolutions. Un doute, une question doute, Comme toujours, nous sommes à votre disposition pour toute aide, tout renseignement… Un doute, une interrogation, n’hésitez pas à nous contacter au 06 36 18 21 38 ou par courriel contact@au42.fr Pour plus d’informations, pour prendre ou reprendre votre adhésion : rendez-vous sur notre site https://www.asu42.fr/ http://www.uniondesautonomes.fr/

Chères collègues, Chers collègues, Les difficultés techniques sont derrière nous. Vous pouvez adhérer en ligne en toute sécurité. Si vous n’avez pas reçu votre certificat d’adhésion, n’hésitez pas à nous contacter, nous vous l’enverrons. Nous vous remercions pour votre compréhension. Le Président, Marc SOUVETON.